Declaration prealable Autorisé

0422712600034

Nouvelle construction

Saint-Paul-En-Jarez / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 BIS ROUTE DE LA TERRASSE SAINT-PAUL-EN-JAREZ 42740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.763 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/05/2026

Autorisation

11/06/2026

Décision

11/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Paul-En-Jarez (42271)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42740
Adresse: 1 BIS ROUTE DE LA TERRASSE SAINT-PAUL-EN-JAREZ 42740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BD 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

SIREN 214202715

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.