Permis de construire Travaux terminés

07118217E0012

Nouvelle construction

Dracy-Le-Fort / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 ZA DE LA TUILERIE- ROUTE D DRACY-LE-FORT 71640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.238 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.335 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2018

Décision

09/05/2018

Début chantier

02/07/2018

Fin travaux

24/07/2019

Localisation

Commune: Dracy-Le-Fort (71182)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71640
Adresse: 2 ZA DE LA TUILERIE- ROUTE D DRACY-LE-FORT 71640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.217 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.021 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS ROGER CLEAU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENTS ROGER CLEAU

SIREN 727320012

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MARTIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

Président de SAS

DORAS

SIREN 015851793

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE NICOLE BERNARD MARIE MOISAND

Directeur Général - né(e) en 1970

LAURENT ALAIN CLAUDE CHAMEROY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

OLIVIER EMILE BENOIT MARIE-JOSEPH MALFAIT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YANNICK JEAN-LOUIS LOPEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

ALAIN FRANCOIS CHRISTIAN RENARD

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

AGILI(3F)

SIREN 840062442

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 334213790

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN GERARD DOSSE

Directeur Général - né(e) en 1970

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Directeur général délégué - né(e) en 1972

Directeur Général

SAMSE

SIREN 056502248

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTINE MARIE SUZANNE PACCOUD (FAUG-PORRET)

Administrateur - né(e) en 1956

MATHILDE MARIE YAGOUBI

Administrateur - né(e) en 1987

PATRICE JOPPE

Administrateur - né(e) en 1935

STEPHANIE MARIE PAIX

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-MARC RENÉ VIDAL

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1971

LAURENT ALAIN CLAUDE CHAMEROY

Directeur Général - né(e) en 1968

ARNAUD-ETIENNE JOSEPH IRENEE BERIOT

Directeur général délégué - né(e) en 1960

GILLES JEAN-CLAUDE GERARD PUISSANT

Directeur général délégué - né(e) en 1972

KAREN ANNE VAYLET

Directeur général délégué - né(e) en 1976

VALÉRIE FRANÇOISE MARCELLE GAGLIARDI (MIGNOLA)

Directeur général délégué - né(e) en 1973

YANNICK JEAN-LOUIS LOPEZ

Directeur général délégué - né(e) en 1962

OLIVIER EMILE BENOIT MARIE JOSEPH MALFAIT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

ODICEO

SIREN 430130393

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

351461694

SIREN 351461694

Commissaire aux comptes titulaire

SARL CLEON.MARTIN.BROICHOT.ET ASSOCIES

SIREN 343723342

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGO RACINE

Gérant - né(e) en 1992

LOUIS JEAN MARTIN

Gérant - né(e) en 1985

NICOLAS THIERRY CLAUDE SAILLARD

Gérant - né(e) en 1985

PIERRE-JEAN-CLAUDE CLEON

Gérant - né(e) en 1963

THOMAS EMMANUEL PAULIN

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ZA DE LA TUILERIE- ROUTE D
Localité terrain: DRACY-LE-FORT
Commune source: 71182
SIREN demandeur: 727320012
SIRET demandeur: 72732001200030
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: DRACY-LE-FORT
Code postal demandeur: 71640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2019
Type de service public: Non rempli

Dracy-Le-Fort, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 231 m²