Permis de construire Chantier commencé

04930713A0017

Transformation avec extension de surface

Saint-Mathurin-Sur-Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse PAS DES GRANDES BOTTES LE BOURG SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE 49250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

904 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/11/2013

Décision

23/11/2013

Début chantier

23/11/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Mathurin-Sur-Loire (49307)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49250
Adresse: PAS DES GRANDES BOTTES LE BOURG SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE 49250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	178 m²	36 m²	178 m²	178 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	178 m²	36 m²	178 m²	178 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AV 435
Parcelle 2: AV 171
Parcelle 3: AV 433

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

SIREN 214903072

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PAS DES GRANDES BOTTES
Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
Commune source: 49307
SIREN demandeur: 214903072
SIRET demandeur: 21490307200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 49250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 23/11/2013
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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