Permis de construire Travaux terminés

03144514C0002

Nouvelle construction

Quint-Fonsegrives / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 74/76 ROUTE DE LA SAUNE QUINT-FONSEGRIVES 31130

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Logements créés

106

Logements démolis

Surface créée

7.933 m²

Surface démolie

6.980 m²

Surface du terrain

11.044 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Décision

15/04/2014

Début chantier

19/11/2014

Fin travaux

30/09/2019

Localisation

Commune: Quint-Fonsegrives (31445)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: 74/76 ROUTE DE LA SAUNE QUINT-FONSEGRIVES 31130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.980 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 118 m²
Locaux démolis: 6.862 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	118 m²	7.210 m²	118 m²	0 m²
Locaux	6.862 m²	723 m²	6.862 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 106
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 106
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 49
3 pièces créés: 45
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES JARDINS DE VICTORIA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZI 7
Parcelle 2: ZI 333
Parcelle 3: ZI 334

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES JARDINS DE VICTORIA

SIREN 809115975

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

808944276

SIREN 808944276

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 74/76
Voie terrain: ROUTE DE LA SAUNE
Localité terrain: QUINT-FONSEGRIVES
Commune source: 31445
SIREN demandeur: 809115975
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: QUINT FONSEGRIVES
Code postal demandeur: 31130
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 106
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2015