Permis de construire Travaux terminés

07635817R0002

Nouvelle construction

Le Heron / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 705 RTE DU HAUT-TOT LE HERON 76780

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

87 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Décision

22/06/2017

Début chantier

26/06/2017

Fin travaux

31/08/2017

Localisation

Commune: Le Heron (76358)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76780
Adresse: 705 RTE DU HAUT-TOT LE HERON 76780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI C.L.P.L.
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 331
Parcelle 2: A 135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI C.L.P.L.

SIREN 449349240

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS ALBERT PASCAL LATEURTRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

CHRISTOPHE CYRILLE PASCAL LATEURTRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

ROMAIN CHRISTOPHE ALEXIS LATEURTRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

CHRISTINE PASCALE LATEURTRE (DELALEAU)

Gérant - né(e) en 1962

PASCAL EDMOND LATEURTRE

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 705
Voie terrain: RTE DU HAUT-TOT
Localité terrain: LE HERON
Commune source: 76358
SIREN demandeur: 449349240
SIRET demandeur: 44934924000019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LE HERON
Code postal demandeur: 76780
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 132 m²