Declaration prealable Autorisé

00109318V0064

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chatillon Sur Chalaronne / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 61 RUE PASTEUR CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Décision

22/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatillon Sur Chalaronne (01093)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01400
Adresse: 61 RUE PASTEUR CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	28 m²	28 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CABINET BOULON
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0C 1099

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CABINET BOULON

SIREN 329415392

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS PIANTE

Administrateur - né(e) en 1966

PASCAL JEAN-MICHEL FAURE

Administrateur - né(e) en 1973

FABRICE CHARLES MARIE BOURBON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Administrateur

COGEPARC (COGEPARC COMPTABILITE ET GESTION DU PARC) (COGEPARC)

SIREN 964501308

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CAROLINE BRION TURCK (TURCK)

Administrateur - né(e) en 1976

FABRICE CHARLES MARIE BOURBON

Administrateur - né(e) en 1973

PASCAL JEAN-MICHEL FAURE

Administrateur - né(e) en 1973

ROMAIN JEAN GUILLAUME DUPRAT

Administrateur - né(e) en 1971

STEPHANE GUILLON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

DENIS PIANTE

Directeur général délégué - né(e) en 1966

RÉGIS GLOPPE

Directeur général délégué - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

SAS ORIAL

SIREN 444674816

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU BERTRAND MERLE

Directeur Général - né(e) en 1980

SYLVAIN PIERRE AIGLOZ

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 61
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune source: 01093
SIREN demandeur: 329415392
SIRET demandeur: 32941539200045
Code APE demandeur: 69.20Z
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/06/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Châtillon-Sur- Chalaronne, Ain

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 241 m²