Permis de construire Travaux terminés

00109318V0016

Nouvelle construction

Chatillon Sur Chalaronne / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 61 RUE BERGERAT CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.110 m²

Surface démolie

129 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/11/2021

Autorisation

25/09/2018

Décision

25/09/2018

Début chantier

23/03/2020

Fin travaux

22/11/2021

Localisation

Commune: Chatillon Sur Chalaronne (01093)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01400
Adresse: 61 RUE BERGERAT CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 129 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 58 m²
Locaux démolis: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	58 m²	1.110 m²	58 m²	0 m²
Locaux	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INOVEAM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0C 2067
Parcelle 2: 0C 1533
Parcelle 3: 0C 1527

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INOVEAM

SIREN 804056109

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE ANNE FERRARA

Directeur Général - né(e) en 1970

Président de SAS

900317959

SIREN 900317959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 61
Voie terrain: RUE BERGERAT
Localité terrain: CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune source: 01093
SIREN demandeur: 804056109
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: MIRIBEL
Code postal demandeur: 01700
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 22/11/2021
Date réelle d’autorisation: 25/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 22/11/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Pas d’annexe

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