Permis de construire Chantier commencé

05826112N0010

Extension de surface sans transformation

Saint-Pere / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse CROQUANT SAINT-PERE 58200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

542 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

2.160 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Décision

27/03/2013

Début chantier

01/04/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pere (58261)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58200
Adresse: CROQUANT SAINT-PERE 58200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²
Agricole démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	345 m²	271 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	345 m²	271 m²	18 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE COUET EARL
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AN 23
Parcelle 2: AN 24
Parcelle 3: AN 25

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BCE

SIREN 420007742

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE COUET (BOURCIER)

Directeur Général - né(e) en 1978

EMMANUEL YVES COUET

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CROQUANT
Localité terrain: SAINT-PERE
Commune source: 58261
SIREN demandeur: 420007742
SIRET demandeur: 42000774200018
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-PERE
Code postal demandeur: 58200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 27/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2013

05826112N0008

Saint-Pere, Nièvre

St Pere, Nièvre

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²