Permis de construire Chantier commencé

07665112D0003

Transformation avec extension de surface

Saint-Sylvain / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RTE DE L AERODROME SAINT-SYLVAIN 76460

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.110 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/03/2013

Décision

29/03/2013

Début chantier

05/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sylvain (76651)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76460
Adresse: RTE DE L AERODROME SAINT-SYLVAIN 76460

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	378 m²	7 m²	0 m²	0 m²	962 m²
Locaux	962 m²	0 m²	0 m²	962 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	962 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NORMAN LION LTD
Code juridique demandeur: 3220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 0A 483

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NORMAN LION LTD

SIREN 504569450

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE L AERODROME
Localité terrain: SAINT-SYLVAIN
Commune source: 76651
SIREN demandeur: 504569450
SIRET demandeur: 50456945000019
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS
Code postal demandeur: 76460
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 29/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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