Permis de construire Travaux terminés

02526818V0003

Extension de surface sans transformation

Germefontaine / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES LONGUES RAIES GERMEFONTAINE 25510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.848 m²

Surface démolie

354 m²

Surface du terrain

60.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Décision

25/01/2019

Début chantier

06/05/2019

Fin travaux

03/04/2020

Localisation

Commune: Germefontaine (25268)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25510
Adresse: LES LONGUES RAIES GERMEFONTAINE 25510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 354 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 177 m²
Agricole démoli: 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.467 m²	924 m²	177 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.467 m²	924 m²	177 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZI 234

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES LONGUES RAIES
Localité terrain: GERMEFONTAINE
Commune source: 25268
Localité demandeur: GERMEFONTAINE
Code postal demandeur: 25510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 03/04/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²