Declaration prealable Autorisé

0914342310123

Transformation sans extension ni diminution de surface

Morsang-Sur-Orge / Essonne / Île-de-France

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Adresse 40 AVENUE PAUL VAILLANT COUTU MORSANG-SUR-ORGE 91390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Décision

30/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morsang-Sur-Orge (91434)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91390
Adresse: 40 AVENUE PAUL VAILLANT COUTU MORSANG-SUR-ORGE 91390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	62 m²	62 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	62 m²
Commerce	0 m²	0 m²	62 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HARMONIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 400
Parcelle 2: AL 400
Parcelle 3: AL 399

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HARMONIE

SIREN 814149753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE FRANCOISE MARIE-PIERRE BARCELO (ORAIN)

Autre - né(e) en 1978

FABIEN DOMINIQUE BARCELO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.