Permis de construire Travaux terminés

0760131800002

Nouvelle construction

Angerville-La-Martel / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse LOT 1 ROUTE DES MARONNIERS ANGERVILLE-LA-MARTEL 76540

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

92 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.463 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Décision

09/05/2018

Début chantier

15/06/2018

Fin travaux

14/05/2019

Localisation

Commune: Angerville-La-Martel (76013)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76540
Adresse: LOT 1 ROUTE DES MARONNIERS ANGERVILLE-LA-MARTEL 76540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JOMART
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 675

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JOMART

SIREN 429657307

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID MICHEL CLAUDE CADINOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

GUILLAUME LAURENT SYLVAIN CADINOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

JOEL JOSEPH ANDRE CADINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

MARTINE CATHERINE COLETTE CADINOT (SOREL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: LOT 1
Voie terrain: ROUTE DES MARONNIERS
Localité terrain: ANGERVILLE-LA-MARTEL
Commune source: 76013
SIREN demandeur: 429657307
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
Code postal demandeur: 76400
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 14/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2019