Permis de construire Autorisé

07644916D0003

Nouvelle construction

Montreuil-En-Caux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 605 CHEM DU GRAND QUESNAY MONTREUIL-EN-CAUX 76850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

540 m²

Surface démolie

1.572 m²

Surface du terrain

40.465 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2017

Décision

03/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil-En-Caux (76449)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76850
Adresse: 605 CHEM DU GRAND QUESNAY MONTREUIL-EN-CAUX 76850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.572 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 786 m²
Agricole démoli: 786 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	786 m²	270 m²	786 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	786 m²	270 m²	786 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL B & B
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0B 661

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL B & B

SIREN 387883994

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BASTIEN NILS LIESELOTTE DUPARC

Gérant - né(e) en 1997

BERTRAND FRANCOIS DUPARC

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 605
Voie terrain: CHEM DU GRAND QUESNAY
Localité terrain: MONTREUIL-EN-CAUX
Commune source: 76449
SIREN demandeur: 387883994
SIRET demandeur: 38788399400015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MONTREUIL-EN-CAUX
Code postal demandeur: 76850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/06/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2016

07644916D0001

Montreuil-En-Caux, Seine-Maritime

Montreuil En Caux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.332 m²