RegistreDesPermis.fr
Permis de construire Travaux terminés

03505124A0030

Extension de surface sans transformation

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Adresse 1 ROUTE DE DOMLOUP CESSON-SEVIGNE 35510
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.100 m2

Surface démolie

923 m2

Surface du terrain

8.445 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Travaux terminés
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
923 m2
Logements démolis
Non renseigné
Locaux démolis
923 m2
Commerce démoli
90 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 1.933 m2 1.100 m2 923 m2 0 m2 0 m2
Commerce 154 m2 154 m2 90 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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