Permis de construire Travaux terminés

07601418A0004

Nouvelle construction

Vergetot / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2019

Autorisation

31/08/2018

Décision

31/08/2018

Début chantier

07/01/2019

Fin travaux

15/12/2019

Localisation

Commune: Vergetot (76014)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76280
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BM 76
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BM 76

SIREN 799253752

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE DOMINIQUE THERESE MICHAUX (SAINT-MARTIN)

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1973

ALINE LECOQUIERRE (GAUDIN)

Autre - né(e) en 1977

JEROME JOEL GEORGES MICHAUX

Gérant - né(e) en 1971

THIERRY DANIEL PATRICK BLONDEL

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 76014
SIREN demandeur: 799253752
SIRET demandeur: 79925375200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERGETOT
Code postal demandeur: 76280
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 15/12/2019
Date réelle d’autorisation: 31/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/08/2018

07601418A0001

Angerville L'orcher, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

09/01/2019

07601418A0002

Angerville L'orcher, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -