Permis de construire Travaux terminés

01209613C1028

Extension de surface sans transformation

Espalion / Aveyron / Occitanie

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Adresse 10 RUE DU CHANOINE AUZUECH COLLEGE LYCEE IMMACULEE CONCEPTION ESPALION 12500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

926 m²

Surface démolie

482 m²

Surface du terrain

26.484 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/08/2015

Autorisation

08/11/2013

Décision

08/11/2013

Début chantier

08/04/2014

Fin travaux

17/08/2015

Localisation

Commune: Espalion (12096)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12500
Adresse: 10 RUE DU CHANOINE AUZUECH COLLEGE LYCEE IMMACULEE CONCEPTION ESPALION 12500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 482 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 241 m²
Service public démoli: 241 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.154 m²	463 m²	241 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	8.154 m²	463 m²	241 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC ECOLES ST MICHEL IMM CONC
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 223
Parcelle 2: AE 214
Parcelle 3: AE 212

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC ECOLES ST MICHEL IMM CONC

SIREN 311999445

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DU CHANOINE AUZUECH
Lieu-dit terrain: COLLEGE LYCEE IMMACULEE CONCEPTION
Localité terrain: ESPALION
Commune source: 12096
SIREN demandeur: 311999445
SIRET demandeur: 31199944500019
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: ESPALION
Code postal demandeur: 12500
Nombre de chambres: 12
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 17/08/2015
Date réelle d’autorisation: 08/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 08/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 17/08/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2014