Permis de construire Chantier commencé

03139516M0079

Extension de surface sans transformation

Muret / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 13 RUE JOSEPH CUGNOT MURET 31600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.402 m²

Surface démolie

896 m²

Surface du terrain

111.011 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Décision

22/11/2016

Début chantier

11/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Muret (31395)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: 13 RUE JOSEPH CUGNOT MURET 31600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 896 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 448 m²
Service public démoli: 448 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	862 m²	1.402 m²	448 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	862 m²	0 m²	448 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI B B R PYRENEES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI B B R PYRENEES

SIREN 414422014

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALICE SUZANNE VICTOIRE PAULETTE ROCHET

Autre - né(e) en 1993

BERNARD FERRANDERY

Autre - né(e) en 1955

CLAIRE VERONIQUE PASCALE FLORENCE BONFILS (BONFILS-BIERER)

Autre - né(e) en 1993

FLORA CLAIRE BELLON

Autre - né(e) en 1993

FLORENCE BONFILS (BIERER)

Autre - né(e) en 1962

HELENE ANNE JEANNE BONFILS (BONFILS-BIERER)

Autre - né(e) en 1996

JEAN BONFILS

Autre - né(e) en 1960

MARIE JACQUELINE AUDE BONFILS (BONFILS-BIERER)

Autre - né(e) en 1992

PATRICK BELLON

Autre - né(e) en 1957

PIERRE CHARLES JACQUES BELLON

Autre - né(e) en 1990

SAMIRA PAULETTE VERONIQUE ZACCURI (ROCHET)

Autre - né(e) en 1995

CLAUDE ROCHET

Gérant - né(e) en 1957

Autre

894928266

SIREN 894928266

Autre

894929066

SIREN 894929066

Autre

INOVIE CBM (CBM)

SIREN 403664162

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE CHRISTOPHE

Commissaire aux comptes titulaire

AURÉLIE LECOUR

Directeur Général - né(e) en 1989

PHILIPPE LABORDERIE

Directeur Général - né(e) en 1967

YANNICK ROUQUET

Directeur Général - né(e) en 1978

THOMAS JAUDON

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

381429034

SIREN 381429034

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE JOSEPH CUGNOT
Localité terrain: MURET
Commune source: 31395
SIREN demandeur: 414422014
SIRET demandeur: 41442201400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MURET
Code postal demandeur: 31600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 11/04/2018
Type de service public: Non rempli

Muret, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²