Declaration prealable Travaux terminés

04906918H0105

Extension de surface sans transformation

Oree-D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse OREE-D'ANJOU 49270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Décision

18/05/2018

Début chantier

18/09/2018

Fin travaux

24/04/2019

Localisation

Commune: Oree-D'anjou (49069)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49270
Adresse: OREE-D'ANJOU 49270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	404 m²	35 m²
Commerce	404 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ANFAROMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 378

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ANFAROMA

SIREN 809023732

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FRANCOIS JOSEPH BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

FABIENNE BERNADETTE SERGE BRAUD (PASQUIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: OREE-D'ANJOU
Commune source: 49069
SIREN demandeur: 809023732
SIRET demandeur: 80902373200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OREE-D'ANJOU
Code postal demandeur: 49530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 24/04/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 25/02/2019