Declaration prealable Autorisé

04906920H0131

Extension de surface sans transformation

Oree-D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA FREDINIERE SAINT LAURENT-DES-AUTELS OREE-D'ANJOU 49270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.159 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Décision

22/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oree-D'anjou (49069)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49270
Adresse: LA FREDINIERE SAINT LAURENT-DES-AUTELS OREE-D'ANJOU 49270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA LIGERIENNE
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 2045

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA LIGERIENNE

SIREN 326233293

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD CHEVALIER

Autre - né(e) en 1984

DENIS BOUCHEREAU

Autre - né(e) en 1971

DIDIER BROUARD

Autre - né(e) en 1974

FABIEN BRICARD

Autre - né(e) en 1975

GWENAEL BRICARD

Autre - né(e) en 1979

HUBERT GUITON

Autre - né(e) en 1974

VALENTIN TERRIEN

Autre - né(e) en 1992

ALEXIS LELORE

Membre - né(e) en 1995

ANTHONY TOUBLANC

Membre - né(e) en 1975

CHRISTIAN TOUBLANC

Membre - né(e) en 1966

DAVID TERRIEN

Membre - né(e) en 1981

ERIC CUSSONNEAU

Membre - né(e) en 1970

ROMAIN BRICARD

Membre - né(e) en 1983

FABRICE CADIOU

Vice-Président - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FREDINIERE
Lieu-dit terrain: SAINT LAURENT-DES-AUTELS
Localité terrain: OREE-D'ANJOU
Commune source: 49069
SIREN demandeur: 326233293
SIRET demandeur: 32623329300025
Code APE demandeur: 77.31Z
Localité demandeur: OREE D'ANJOU
Code postal demandeur: 49270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/06/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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