Declaration prealable Autorisé

06730920V0030

Extension de surface sans transformation

Mundolsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse AUF DEN STADTWEG QUARTIER DU PARC MUNDOLSHEIM 67450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

63 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2020

Décision

02/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mundolsheim (67309)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67450
Adresse: AUF DEN STADTWEG QUARTIER DU PARC MUNDOLSHEIM 67450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	64 m²	0 m²
Locaux	0 m²	63 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JUMARLIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 25 1156

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES ONDES DE L'OLYMPE

SIREN 877640888

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES MARCEL FRANCOIS BESSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

JULIE COROLE MADELEINE BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AUF DEN STADTWEG
Lieu-dit terrain: QUARTIER DU PARC
Localité terrain: MUNDOLSHEIM
Commune source: 67309
SIREN demandeur: 877640888
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MUNDOLSHEIM
Code postal demandeur: 67450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/06/2020
Type de service public: Non rempli

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