Permis de construire Annulé

07415914C0013

Nouvelle construction

Magland / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1392 RTE ROUTE NATIONALE N 1392 MAGLAND 74300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.214 m²

Surface démolie

2.303 m²

Surface du terrain

4.573 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/01/2019

Autorisation

08/01/2015

Décision

08/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Magland (74159)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74300
Adresse: 1392 RTE ROUTE NATIONALE N 1392 MAGLAND 74300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.303 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 160 m²
Locaux démolis: 2.143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	160 m²	0 m²	160 m²
Locaux	2.143 m²	1.214 m²	2.143 m²
Commerce	0 m²	1.214 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MOFRA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 3809

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1392
Voie terrain: RTE ROUTE NATIONALE N 1392
Localité terrain: MAGLAND
Commune source: 74159
SIREN demandeur: 325520880
SIRET demandeur: 32552088000056
Code APE demandeur: 64.30Z
Localité demandeur: SEYNOD
Code postal demandeur: 74600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 14/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/01/2015
Type de service public: Non rempli

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