Permis de construire Travaux terminés

07120413E0002

Extension de surface sans transformation

Fragnes / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 49 RUE DU BOURG FRAGNES 71530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

420 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.639 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/10/2014

Autorisation

11/04/2013

Décision

11/04/2013

Début chantier

07/10/2013

Fin travaux

28/10/2014

Localisation

Commune: Fragnes (71204)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71530
Adresse: 49 RUE DU BOURG FRAGNES 71530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	87 m²	0 m²
Locaux	403 m²	210 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	403 m²	210 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AL 145

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: RUE DU BOURG
Localité terrain: FRAGNES
Commune source: 71204
Localité demandeur: FRAGNES
Code postal demandeur: 71530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 28/10/2014
Date réelle d’autorisation: 11/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 28/10/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2013