Permis de construire Autorisé

0765912500003

Nouvelle construction

Saint-Jacques Sur Darnetal / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 4 RUE DE LA TABLE DE PIERRE SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

262 m²

Surface démolie

245 m²

Surface du terrain

5.176 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Décision

02/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jacques Sur Darnetal (76591)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: 4 RUE DE LA TABLE DE PIERRE SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 245 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	245 m²	0 m²	245 m²
Locaux	0 m²	262 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PROVENCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AT 31
Parcelle 2: AT 32

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PROVENCE

SIREN 493211007

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE JEAN GEORGES GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Société liée

982326563

SIREN 982326563

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA TABLE DE PIERRE
Localité terrain: SAINT-JACQUES SUR DARNETAL
Commune source: 76591
SIREN demandeur: 493211007
SIRET demandeur: 49321100700015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ETAIMPUIS
Code postal demandeur: 76850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/06/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2025