Permis de construire Autorisé

03928523D0001

Transformation avec extension de surface

Lavans-Les-Dole / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 CHEMIN DU CHATEAU D'EAU LAVANS-LES-DOLE 39700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

466 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.734 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Décision

29/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lavans-Les-Dole (39285)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39700
Adresse: 1 CHEMIN DU CHATEAU D'EAU LAVANS-LES-DOLE 39700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	600 m²	458 m²	456 m²	228 m²
Commerce	372 m²	8 m²	228 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BLETA INVEST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZP 124
Parcelle 2: ZP 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BLETA INVEST

SIREN 895255743

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SULTAN LJATIFOVIC

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHEMIN DU CHATEAU D'EAU
Localité terrain: LAVANS-LES-DOLE
Commune source: 39285
SIREN demandeur: 895255743
SIRET demandeur: 89525574300018
Code APE demandeur: 64.30Z
Localité demandeur: PUGEY
Code postal demandeur: 25720
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/03/2023
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

20/12/2023

03928523D0003

Lavans-Les-Dole, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

12/10/2023

03928523D0007

Lavans-Les-Dole, Jura

Lavans-Les-Dole, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²