Permis de construire Travaux terminés

03144621C0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ramonville St Agne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 11-13 AV DE L'EUROPE RAMONVILLE ST AGNE 31520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.315 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Décision

14/10/2021

Début chantier

14/01/2022

Fin travaux

04/07/2022

Localisation

Commune: Ramonville St Agne (31446)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31520
Adresse: 11-13 AV DE L'EUROPE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	258 m²	258 m²	258 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	258 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PEOPLE AND BABY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 281

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)

SIREN 479182750

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC BOURDALE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1948

Société liée

814456679

SIREN 814456679

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

402889794

SIREN 402889794

Commissaire aux comptes titulaire

DIAGNOSTIC & INVESTISSEMENT

SIREN 440927606

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

999715444

SIREN 999715444

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11-13
Voie terrain: AV DE L'EUROPE
Localité terrain: RAMONVILLE ST AGNE
Commune source: 31446
SIREN demandeur: 479182750
SIRET demandeur: 47918275000667
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 14/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 04/07/2022
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 88 m²