Permis de construire Travaux terminés

02127613M0001

Extension de surface sans transformation

Fontaines-En-Duesmois / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE MAUPAS FONTAINES-EN-DUESMOIS 21450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.618 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.870 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/12/2013

Décision

14/12/2013

Début chantier

23/05/2014

Fin travaux

10/06/2014

Localisation

Commune: Fontaines-En-Duesmois (21276)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21450
Adresse: LE MAUPAS FONTAINES-EN-DUESMOIS 21450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.616 m²	809 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.616 m²	809 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DELLA CASA
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZN 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DELLA CASA

SIREN 412880189

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK JOSEPH VICTOR DELLA CASA

Gérant - né(e) en 1964

PHILIPPE JOEL DELLA CASA

Gérant - né(e) en 1969

VALENTIN DELLACASA

Gérant - né(e) en 2003

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE MAUPAS
Localité terrain: FONTAINES-EN-DUESMOIS
Commune source: 21276
SIREN demandeur: 412880189
SIRET demandeur: 41288018900011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: FONTAINES-EN-DUESMOIS
Code postal demandeur: 21450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 23/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 10/06/2014
Type de service public: Non rempli