Permis de construire Annulé

0840372300002

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf-Du-Pape / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 23 RTE D AVIGNON CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

548 m²

Surface démolie

310 m²

Surface du terrain

527 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Décision

11/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf-Du-Pape (84037)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84230
Adresse: 23 RTE D AVIGNON CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 310 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 310 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	124 m²	48 m²	0 m²	0 m²
Locaux	310 m²	500 m²	310 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE CHAPUSOT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: I 59

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU TERNAIRE

SIREN 902297050

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRINE CHARONNAT (CHAPUSOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

BRUNO RAMIREZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

LUCILLE CORNUDET (CHAPUSOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MARTINE CHAPUSOT (FAGEOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

PIERRE-ANTOINE CHAPUSOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

THIERRY CHAPUSOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Société liée

JOCOA

SIREN 994988525

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MONIQUE ISABELLE FERNANDE BARRIEUX (RAYBAUD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

LAURENT JOSÉ BARRIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Gérant

SOCIETE CIVILE DE L'ERMITAGE ST JOSEPH

SIREN 449283605

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRINE CHARONNAT (CHAPUSOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

LUCILLE CORNUDET (CHAPUSOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

PIERRE-ANTOINE CHAPUSOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

MARTINE FRANCOISE MICHELE JEANNE FAGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

THIERRY FREDERIC NICOLAS CHAPUSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

DCS AUDIT

SIREN 798795860

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER ROBERT GASTON DROUILLY

Autre - né(e) en 1964

CHRISTOPHE JEANDEL

Gérant - né(e) en 1976

JULIEN OUAKNINE

Président de SAS - né(e) en 1982

Société liée

TROIZEF (3F)

SIREN 452736606

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JACQUES BAILLET

Gérant - né(e) en 1960

MAËLLE LECONTE (BAILLET)

Gérant - né(e) en 1992

SOLENNE PEARSON (BAILLET)

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RTE D AVIGNON
Localité terrain: CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Commune source: 84037
SIREN demandeur: 902297050
SIRET demandeur: 90229705000012
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: MESSEIN
Code postal demandeur: 54850
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/05/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Chateauneuf-Du-Pape, Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²