Permis de construire Autorisé

07655222C0022

Transformation avec extension de surface

Sainte-Adresse / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 66 ROUTE DU CAP SAINTE-ADRESSE 76310

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Logements créés

280

Logements démolis

Surface créée

15.175 m²

Surface démolie

1.196 m²

Surface du terrain

34.551 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2023

Décision

28/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Adresse (76552)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76310
Adresse: 66 ROUTE DU CAP SAINTE-ADRESSE 76310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.196 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	14.688 m²	0 m²	0 m²	4.879 m²
Locaux	8.294 m²	487 m²	1.196 m²	7.098 m²	2.219 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	7.098 m²	-

Logements

Total créés: 280
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 280
Démolis: 0
1 pièce créé: 38
2 pièces créés: 122
3 pièces créés: 85
4 pièces créés: 15
5 pièces créés: 20
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 67
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: XD 181
Parcelle 2: XD 180

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

SIREN 824418503

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT IS

SIREN 512802653

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Président de SAS

NEXITY REGIONS 19

SIREN 903445922

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE LAVRILLOUX

Gérant - né(e) en 1969

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GEORGE V GESTION

SIREN 327256947

Associé indéfiniment et solidairement responsable

NEXITY LOGEMENT

SIREN 399381821

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE VALERIE POILLEUX

Directeur Général - né(e) en 1964

PIERRE-HENRY POUCHELON

Président de SAS - né(e) en 1984

Société liée

NEXITY REGIONS 4

SIREN 492430350

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE ANNE RENAISON (GESCHWINDENHAMMER)

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GEORGE V GESTION

SIREN 327256947

Associé indéfiniment et solidairement responsable

NEXITY LOGEMENT

SIREN 399381821

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 66
Voie terrain: ROUTE DU CAP
Localité terrain: SAINTE-ADRESSE
Commune source: 76552
SIREN demandeur: 824418503
SIRET demandeur: 82441850300010
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LA MADELEINE
Code postal demandeur: 59562
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 280
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -