Permis de construire Chantier commencé

07158221S0003

Transformation avec extension de surface

La Vineuse Sur Fregande / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 378 ROUTE DE MONTCEAU MASSY LA VINEUSE SUR FREGANDE 71250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

39.891 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Décision

24/06/2021

Début chantier

26/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Vineuse Sur Fregande (71582)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71250
Adresse: 378 ROUTE DE MONTCEAU MASSY LA VINEUSE SUR FREGANDE 71250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	177 m²	9 m²	177 m²	177 m²
Commerce	0 m²	9 m²	0 m²	177 m²
Agricole	177 m²	0 m²	177 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KASTELLOMILO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 379
Parcelle 2: B 380
Parcelle 3: B 264

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 378
Voie terrain: ROUTE DE MONTCEAU
Lieu-dit terrain: MASSY
Localité terrain: LA VINEUSE SUR FREGANDE
Commune source: 71582
SIREN demandeur: 902732072
SIRET demandeur: 90273207200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA VINEUSE-SUR-FREGANDE
Code postal demandeur: 71250
Nombre de chambres: 4
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 26/01/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2022