Permis de construire Annulé

00102415D0013

Transformation avec extension de surface

Attignat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 423 . GRANDE RUE ATTIGNAT 01340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

890 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.944 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2016

Décision

24/03/2016

Début chantier

01/06/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Attignat (01024)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: 423 . GRANDE RUE ATTIGNAT 01340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	236 m²	614 m²	0 m²	232 m²	0 m²
Locaux	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TERRASSES DE GEORGES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 53

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES TERRASSES DE GEORGES

SIREN 801775743

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Liquidateur

443972641

SIREN 443972641

Liquidateur

451531180

SIREN 451531180

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 423
Voie terrain: . GRANDE RUE
Localité terrain: ATTIGNAT
Commune source: 01024
SIREN demandeur: 801775743
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOURG-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 24/03/2016