Permis de construire Autorisé

03917321P0003

Extension de surface sans transformation

Cousance / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 ZA ""LA GRUSILLONE"" COUSANCE 39190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

308 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.609 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Décision

08/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cousance (39173)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39190
Adresse: 1 ZA ""LA GRUSILLONE"" COUSANCE 39190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	676 m²	154 m²
Commerce	676 m²	154 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI A.C.J.
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 1472

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI A.C.J.

SIREN 508110251

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE COURVIL (BOUVARD)

Autre - né(e) en 1974

LAURENT COURVIL

Autre - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ZA ""LA GRUSILLONE""
Localité terrain: COUSANCE
Commune source: 39173
SIREN demandeur: 508110251
SIRET demandeur: 50811025100016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COUSANCE
Code postal demandeur: 39190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/07/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2022