Permis de construire Travaux terminés

05722723V0029

Nouvelle construction

Forbach / Moselle / Grand Est

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Adresse 5 RUE FLORENCE ARTHAUD EUROZONE FORBACH NORD FORBACH 57600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

735 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.570 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2024

Autorisation

26/09/2023

Décision

26/09/2023

Début chantier

02/11/2023

Fin travaux

30/06/2024

Localisation

Commune: Forbach (57227)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57600
Adresse: 5 RUE FLORENCE ARTHAUD EUROZONE FORBACH NORD FORBACH 57600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	735 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 47 115
Parcelle 2: 47 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE (SEML FORBACH PORTE)

SIREN 344555404

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC JEHIN

Directeur Général - né(e) en 1950

Société liée

245700392

SIREN 245700392

Administrateur

BANQUE CIC EST (CIC EST)

SIREN 754800712

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE LAURENT ARGIOLAS

Administrateur - né(e) en 1984

CELINE FREIBURGER-VOLTZENLOGEL

Administrateur - né(e) en 1978

GERALD DERSON

Administrateur - né(e) en 1965

SYLVIE MELOTTE (DUCREUX)

Administrateur - né(e) en 1965

PATRICE DEROO

Autre - né(e) en 1973

DOMINIQUE BELLEMARE

Directeur Général - né(e) en 1962

MARION CHARLES (TEISSIER DU CROS)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1982

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Administrateur

312212772

SIREN 312212772

Administrateur

349744193

SIREN 349744193

Administrateur

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC)

SIREN 542016381

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN LIEVENS

Administrateur - né(e) en 1970

ISABELLE SUZANNE CHEVELARD

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS MAITRE

Administrateur - né(e) en 1957

MONIQUE BOUGHELILBA

Administrateur - né(e) en 1965

RENE SCHWARTZ

Administrateur - né(e) en 1957

RODOLPHE MAYER

Administrateur - né(e) en 1955

SAIDA BERKOUK

Administrateur - né(e) en 1964

SANDRINE MARIE-GABRIELLE JACQUELINE CRESTOIS-COGNARD (CRESTOIS)

Administrateur - né(e) en 1984

MARLÈNE VERCRUYSSE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1981

RAISSA HAFIDHOU (SOILIHI)

Autre - né(e) en 1991

ERIC CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1960

CLAUDE KOESTNER

Directeur général délégué - né(e) en 1970

DANIEL BAAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

MARSOVALOR

SIREN 414431387

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

PLACINVEST

SIREN 414307256

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

VTP-1 INVESTISSEMENTS

SIREN 401856471

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

SIREN 355801929

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CLAUDE SIMONE GASSER (KELLER)

Administrateur - né(e) en 1968

CATHERINE LAMBLIN-MESSIEN (MESSIEN)

Administrateur - né(e) en 1964

EDWIGE SCHMITT

Administrateur - né(e) en 1959

EVELINE MARIE RETORY (MOMPHILE)

Administrateur - né(e) en 1958

FRANÇOISE CHANTAL MARIE ANNE APERTET

Administrateur - né(e) en 1961

FREDERIC RANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

MARTINE FRANÇOISE ALINE GAILLOU (AUTEXIER)

Administrateur - né(e) en 1961

NICOLAS HABERT

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE GALLIENNE

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE JACQUES MARIE ALAIN TUFFREAU

Administrateur - né(e) en 1955

RÉGINE MARIE KOPP (HERMANN)

Administrateur - né(e) en 1968

RENE ERNEST ALEXANDRE CAREL

Administrateur - né(e) en 1959

ERIC JEAN CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1960

DANIEL BAAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

338683956

SIREN 338683956

Société liée

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

SIREN 355801929

Administrateur

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (CFCM-MABN)

SIREN 556650208

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FRANCOIS CLEMENT LOYER

Administrateur - né(e) en 1988

ARNAUD CHRISTIAN JEAN-MARIE BOITIER

Administrateur - né(e) en 1973

BRUNO LEMIERE

Administrateur - né(e) en 1958

CLAUDINE BRIDIER (HAMELIN)

Administrateur - né(e) en 1969

DOMINIQUE DENIS LENOIR

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-MARC EMILE LOUIS BUSNEL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-YVES GOBLOT

Administrateur - né(e) en 1959

NICOLE PILLET

Administrateur - né(e) en 1962

SANDRINE DANIELE ANNYVONNE BRETON (LEMOIGNE)

Administrateur - né(e) en 1966

FABRICE PASCAL MARCEL SIQUOT

Directeur Général - né(e) en 1970

JEAN LUC BIGARE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

ANNE-MARIE COLLET (LEBALLEUR)

Vice-Président - né(e) en 1950

JACKY MICHEL

Vice-Président - né(e) en 1944

JOEL VALLEE

Vice-Président - né(e) en 1953

NOELLE CAILLET (PRINGAULT)

Vice-Président - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC)

SIREN 356801571

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JEAN YVES CACHOT

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIANE ROTH (DANIEL)

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTOPHE RENNER

Administrateur - né(e) en 1973

ELODIE ANDREE APOLLINARIA HIGONET-CHAPUY (CHAPUY)

Administrateur - né(e) en 1973

EMMANUELLE CHAMPIGNY (BERTHELOT)

Administrateur - né(e) en 1979

FRANÇOIS BRAUN

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN PIERRE PROCUREUR

Administrateur - né(e) en 1953

MICHELE WALTER (HENTZ)

Administrateur - né(e) en 1954

NICOLAS MINOIS

Administrateur - né(e) en 1989

SALOUA BENNAGHMOUCH

Administrateur - né(e) en 1968

SÉBASTIEN TILIGNAC

Administrateur - né(e) en 1978

YVES DUBIEF

Administrateur - né(e) en 1957

RIDHA BEN CHAMEK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

THIERRY DUFOUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

DOMINIQUE BERNARD MARIE ROBERT GARNIER

Directeur Général - né(e) en 1961

THIERRY CAHN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

SECEF

SIREN 759800451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE) (C.E.G.E.E)

SIREN 775618622

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MONIQUE FRANCOISE WALONISLOW

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1979

BERNADETTE ARNOLD

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

BERNARD MATTER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1953

BRIGITTE DEVAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BRIGITTE NICOLE GABRIELLE TORLOTING (KREMER)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

CHRISTIANE PECK (BOUR)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

FABIEN KIEFER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1971

FLORENCE DAMOUR (LOIX)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1973

JEAN-POL PHILIPPE CYRILLE BIN

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1972

LAURENCE MARTHE BOURDEAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

OLIVIER MATHIEU

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

PATRICIA BOROWY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

SABINE MARIE ALICE PARTICELLI (DEDENON)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

THIERRY FRAICHE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BENOIT ANDRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

DIDIER JEAN-PAUL MAROILLEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIÈVE MARIE MADELEINE BACKSCHEIDER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

BENEDICTE SOLANET

Membre du directoire - né(e) en 1970

BÉNÉDICTE SOPHIE CLARENNE (MAS)

Membre du directoire - né(e) en 1972

ERIC SALTIEL

Membre du directoire - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Société liée

COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

SIREN 245700372

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE FLORENCE ARTHAUD
Lieu-dit terrain: EUROZONE FORBACH NORD
Localité terrain: FORBACH
Commune source: 57227
SIREN demandeur: 344555404
SIRET demandeur: 34455540400039
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: FORBACH
Code postal demandeur: 57600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2024
Date réelle d’autorisation: 26/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2024
Type de service public: Non rempli

Forbach, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²