Permis de construire Annulé

03139515M0122

Nouvelle construction

Muret / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 52 AV JACQUES DOUZANS MURET 31600

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Logements créés

104

Logements démolis

Surface créée

8.451 m²

Surface démolie

385 m²

Surface du terrain

10.050 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/12/2015

Décision

30/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Muret (31395)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: 52 AV JACQUES DOUZANS MURET 31600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 385 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 385 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	385 m²	7.383 m²	385 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.068 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 104
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 104
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 20
3 pièces créés: 63
4 pièces créés: 21
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 43
Accession sociale hors PTZ: 29
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LE JARDIN FOURTANIER
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AS 17
Parcelle 2: AS 242
Parcelle 3: AS 246

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LE JARDIN FOURTANIER

SIREN 810503557

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

MIDI HABITAT - FONCIER (TERRES DE VIE)

SIREN 393539143

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MAX JEAN-PIERRE PAPAIX

Administrateur - né(e) en 1950

GUILLAUME VIGUIER

Directeur Général - né(e) en 1984

LAËTITIA VIDAL

Président de SAS - né(e) en 1972

Administrateur

MIDI HABITAT (MHA)

SIREN 085720662

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN AUBRON

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTIAN LOUIS NICOLAS CALAC

Administrateur - né(e) en 1962

EDITH ANNIE GRUNBERG

Administrateur - né(e) en 1956

GILBERT GERARD JOSEPH RAUST

Administrateur - né(e) en 1947

ISABELLE MARYVONNE ROBERTE BIANCHI

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-DANIEL ROUANET

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

MAGALI FRANCOISE CLAUDE CAMBON (VERNHES )

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-DOMINIQUE ROSE MAURICETTE CHAUBARD (VERDIE)

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL FRANCIS PAUL BOUSQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL GILBERT PAUL BOUZAT

Administrateur - né(e) en 1946

MICHEL JEAN-PIERRE TEILLOL

Administrateur - né(e) en 1954

NADINE PAULETTE BASTIANI (GAUBERT)

Administrateur - né(e) en 1960

OLIVIER LINGAT

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL BARBOTTIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1963

Gérant

PIERRE PASSION (PIERRE PASSION PROMOTION IMMOBILIERE)

SIREN 391657103

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANÇOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN-FRANCOIS PREVOT

Administrateur - né(e) en 1976

MICHEL BOUZAT

Administrateur - né(e) en 1946

PASCAL BARBOTTIN

Administrateur - né(e) en 1963

PAUL PETER ASSOUAD

Administrateur - né(e) en 1962

LAETITIA VIDAL

Directeur Général - né(e) en 1972

Administrateur

358802106

SIREN 358802106

Administrateur

391779196

SIREN 391779196

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: AV JACQUES DOUZANS
Localité terrain: MURET
Commune source: 31395
SIREN demandeur: 810503557
SIRET demandeur: 81050355700011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/12/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 104
Type d’annexe: Pas d’annexe

Muret, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²