Permis de construire Travaux terminés

02525417P0005

Nouvelle construction

Les Fourgs / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RD6 ORNANS-YVERDON PAQUIER AU VEAU LES FOURGS 25300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.620 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.220 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/10/2019

Autorisation

02/08/2017

Décision

02/08/2017

Début chantier

02/05/2018

Fin travaux

21/10/2019

Localisation

Commune: Les Fourgs (25254)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25300
Adresse: 6 RD6 ORNANS-YVERDON PAQUIER AU VEAU LES FOURGS 25300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.550 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGR. FROMAG. FRUIT. DES FOURGS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZR 104P
Parcelle 2: ZR 107P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGR. FROMAG. FRUIT. DES FOURGS

SIREN 311159560

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOCELYN MICHEL TISSOT

Administrateur - né(e) en 1982

LAURENT TISSOT

Administrateur - né(e) en 1948

YVES BALANCHE

Administrateur - né(e) en 1980

GUILLAUME RENE CLAUDE SIMON TISSOT

Autre - né(e) en 1985

VINCENT BULLE

Vice-Président - né(e) en 1984

Administrateur

402824841

SIREN 402824841

Administrateur

894117456

SIREN 894117456

Administrateur

EARL ALEXANDRE BARTHELET

SIREN 515302560

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE CHRISTIAN MICHEL BARTHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Administrateur

GAEC DES TONNIERES

SIREN 493998959

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE MARIE-HELENE MAILLIER

Gérant - né(e) en 1988

KEVIN PASCAL GERARD VALLET

Gérant - né(e) en 1987

NICOLAS CAMILLE DENIS PERROT MINOT

Gérant - né(e) en 1985

Administrateur

GAEC DU CRET DU VOURBEY

SIREN 453023236

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE GENRE JAZELET

Liquidateur - né(e) en 1972

Administrateur

GAEC DU PRINTEMPS

SIREN 393717236

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND DORNIER

Gérant - né(e) en 1974

CHRISTELLE DORNIER (FERREUX)

Gérant - né(e) en 1973

YOHANN MAIRE

Gérant - né(e) en 1977

Administrateur

GAEC LA CLE DES CHAMPS

SIREN 420387045

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ZAUGG

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

VICTORINE MICHELE CLAUDE TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Administrateur

GAEC LES GENTIANES

SIREN 309789071

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU JEAN YVES GRUMET

Gérant - né(e) en 1994

Administrateur

GAEC RECONNU DE L ORGERE

SIREN 430475764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES BULLE PIOUROT

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RD6 ORNANS-YVERDON
Lieu-dit terrain: PAQUIER AU VEAU
Localité terrain: LES FOURGS
Commune source: 25254
SIREN demandeur: 311159560
SIRET demandeur: 31115956000011
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: LES FOURGS
Code postal demandeur: 25300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 21/10/2019
Date réelle d’autorisation: 02/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 21/10/2019
Type de service public: Non rempli

Les Fourgs, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 46 m²