Permis de construire Annulé

08905512T0012

Nouvelle construction

Brienon-Sur-Armancon / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12 RUE DU 11 NOVEMBRE BRIENON-SUR-ARMANCON 89210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

125 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

712 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Décision

21/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brienon-Sur-Armancon (89055)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89210
Adresse: 12 RUE DU 11 NOVEMBRE BRIENON-SUR-ARMANCON 89210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BELLECOTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AN 882
Parcelle 2: AN 884

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BELLECOTE

SIREN 440214278

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLARA MADELEINE AMELIE SAMIN (COURTAT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

EDWARD ANDRE JEAN COURTAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

JACQUES LOUIS ANDRE COURTAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

MARIE-CHRISTINE BORYS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.