Permis de construire Travaux terminés

05316122M1013

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montsurs / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 16 PL CROTIGNE MONTSURS MONTSURS 53150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

871 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2023

Autorisation

04/10/2022

Décision

04/10/2022

Début chantier

01/03/2023

Fin travaux

31/10/2023

Localisation

Commune: Montsurs (53161)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53150
Adresse: 16 PL CROTIGNE MONTSURS MONTSURS 53150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	197 m²	197 m²	0 m²
Locaux	449 m²	197 m²	394 m²
Commerce	0 m²	0 m²	394 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	449 m²	197 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTSURS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 144

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTSURS

SIREN 200086106

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: PL CROTIGNE
Lieu-dit terrain: MONTSURS
Localité terrain: MONTSURS
Commune source: 53161
SIREN demandeur: 200086106
SIRET demandeur: 20008610600016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTSURS
Code postal demandeur: 53150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 31/10/2023
Date réelle d’autorisation: 04/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Montsurs, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²