Permis de construire Autorisé

05316122M1017

Extension de surface sans transformation

Montsurs / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 200 RUE DES ESSARTS ZA DE L'ANTINIERE MONTSURS 53150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

707 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.471 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Décision

17/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montsurs (53161)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53150
Adresse: 200 RUE DES ESSARTS ZA DE L'ANTINIERE MONTSURS 53150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	230 m²	499 m²
Commerce	69 m²	208 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ORCHIDEE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 89

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ORCHIDEE

SIREN 518775663

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC GUION

Gérant - né(e) en 1984

CELINE LEBOSSE

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 200
Voie terrain: RUE DES ESSARTS
Lieu-dit terrain: ZA DE L'ANTINIERE
Localité terrain: MONTSURS
Commune source: 53161
SIREN demandeur: 518775663
SIRET demandeur: 51877566300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTSURS
Code postal demandeur: 53150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/01/2023
Type de service public: Non rempli

Montsurs, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²