Declaration prealable Travaux terminés

01741023H0023

Extension de surface sans transformation

Saint Thomas De Conac / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES FIGEASSES FONCLAIR SAINT THOMAS DE CONAC 17150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.013 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Décision

29/11/2023

Début chantier

29/06/2024

Fin travaux

20/09/2025

Localisation

Commune: Saint Thomas De Conac (17410)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17150
Adresse: LES FIGEASSES FONCLAIR SAINT THOMAS DE CONAC 17150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	255 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	255 m²	18 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: D 24
Parcelle 2: D 26
Parcelle 3: D 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES FIGEASSES
Lieu-dit terrain: FONCLAIR
Localité terrain: SAINT THOMAS DE CONAC
Commune source: 17410
Localité demandeur: SAINT THOMAS DE CONAC
Code postal demandeur: 17150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 29/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 20/09/2025
Type de service public: Non rempli

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