Permis de construire Chantier commencé

07104816M0001

Extension de surface sans transformation

Bourg-Le-Comte / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES CHARNAYS BOURG-LE-COMTE 71110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

474 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.879 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Décision

10/06/2016

Début chantier

02/05/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg-Le-Comte (71048)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71110
Adresse: LES CHARNAYS BOURG-LE-COMTE 71110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.302 m²	237 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.302 m²	237 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 493

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES CHARNAYS
Localité terrain: BOURG-LE-COMTE
Commune source: 71048
Localité demandeur: BOURG-LE-COMTE
Code postal demandeur: 71110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 2.560 m²