Permis de construire Autorisé

05139019S0001

Extension de surface sans transformation

Moussy / Marne / Grand Est

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Adresse 7 AVENUE DU MONT FELIX MOUSSY 51530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

320 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Décision

10/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moussy (51390)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51530
Adresse: 7 AVENUE DU MONT FELIX MOUSSY 51530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	500 m²	320 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	500 m²	320 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GODART ET FILS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 473
Parcelle 2: B 751
Parcelle 3: B 1117

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AVENUE DU MONT FELIX
Localité terrain: MOUSSY
Commune source: 51390
SIREN demandeur: 950605816
SIRET demandeur: 95060581600012
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: MOUSSY
Code postal demandeur: 51530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/01/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.989 m²