Permis de construire Chantier commencé

07413313A0017

Extension de surface sans transformation

Gaillard / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PLACE DE LA LIBERTÉ GAILLARD 74240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

984 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.410 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/02/2018

Autorisation

27/11/2017

Décision

27/11/2017

Début chantier

08/02/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gaillard (74133)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74240
Adresse: PLACE DE LA LIBERTÉ GAILLARD 74240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	504 m²	984 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALP'MOTO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 935
Parcelle 2: A 5133
Parcelle 3: A 5134

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALP'MOTO

SIREN 326028131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE ANNICK SAULMIER (VUATTOUX)

Directeur Général - né(e) en 1961

DOMINIQUE SAULMIER (VUATTOUX)

Directeur Général - né(e) en 1961

EMILIE MAEVA EJUPI (SAULMIER)

Directeur Général - né(e) en 1992

LAURENT CEDRIC SAULMIER

Directeur Général - né(e) en 1986

CHRISTIAN SAULMIER (SAULMIER)

Président de SAS - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE LA LIBERTÉ
Localité terrain: GAILLARD
Commune source: 74133
SIREN demandeur: 326028131
SIRET demandeur: 32602813100026
Code APE demandeur: 45.40Z
Localité demandeur: NANGY
Code postal demandeur: 74380
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 08/02/2018
Date réelle d’autorisation: 27/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 08/02/2018
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gaillard, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²