Permis de construire Travaux terminés

07912318E0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Foret-Sur-Sevre / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse L OUCHETTE LA FORET-SUR-SEVRE 79380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.594 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Décision

15/10/2018

Début chantier

08/11/2018

Fin travaux

15/02/2019

Localisation

Commune: La Foret-Sur-Sevre (79123)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79380
Adresse: L OUCHETTE LA FORET-SUR-SEVRE 79380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	472 m²	318 m²	318 m²
Commerce	366 m²	318 m²	318 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JLB'R
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 254
Parcelle 2: AH 258

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JLB'R

SIREN 824524011

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAULA CHRISTINA RAPOSO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

JEROME PASCAL GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L OUCHETTE
Localité terrain: LA FORET-SUR-SEVRE
Commune source: 79123
SIREN demandeur: 824524011
SIRET demandeur: 82452401100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA FORET SUR SEVRE
Code postal demandeur: 79380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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