Permis de construire Travaux terminés

07912318E0007

Extension de surface sans transformation

La Foret-Sur-Sevre / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE GD PONT MONTIGNY LA FORET-SUR-SEVRE 79380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

958 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.774 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Décision

08/08/2018

Début chantier

14/08/2018

Fin travaux

15/09/2022

Localisation

Commune: La Foret-Sur-Sevre (79123)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79380
Adresse: LE GD PONT MONTIGNY LA FORET-SUR-SEVRE 79380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.428 m²	479 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.428 m²	479 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LE GRAND PONT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 956
Parcelle 2: C 957
Parcelle 3: C 962

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BLS

SIREN 437647977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SIMON GERARD LUC BROSSARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

LUC HENRI MARCEL BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE GD PONT MONTIGNY
Localité terrain: LA FORET-SUR-SEVRE
Commune source: 79123
SIREN demandeur: 437647977
SIRET demandeur: 43764797700010
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: LA FORET SUR SEVRE
Code postal demandeur: 79380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2022
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.652 m²

Declaration prealable

12/02/2018

07912318E0001

La Foret-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

La Foret-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²