Permis de construire Autorisé

04416118F1024

Nouvelle construction

Saint Gildas Des Bois / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse SAINTE MARIE SAINT GILDAS DES BOIS 44530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.318 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/02/2019

Décision

02/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Gildas Des Bois (44161)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44530
Adresse: SAINTE MARIE SAINT GILDAS DES BOIS 44530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	300 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	300 m²	100 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CORBIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZS 105

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CORBIN

SIREN 444129506

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LEONIE CORBIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2016

SEBASTIEN JEAN-LOUIS CARL CORBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SAINTE MARIE
Localité terrain: SAINT GILDAS DES BOIS
Commune source: 44161
SIREN demandeur: 444129506
SIRET demandeur: 44412950600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST GILDAS DES BOIS
Code postal demandeur: 44530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/02/2019
Type de service public: Non rempli

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