Permis de construire Annulé

03115016C0001

Extension de surface sans transformation

Cornebarrieu / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 5 - 7 RUE LOUIS BREGUET CORNEBARRIEU 31700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.681 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.786 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/05/2019

Autorisation

14/03/2016

Décision

14/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cornebarrieu (31150)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31700
Adresse: 5 - 7 RUE LOUIS BREGUET CORNEBARRIEU 31700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.997 m²	2.681 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU PARC LOUIS BREGUET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 441
Parcelle 2: AK 442
Parcelle 3: AK 445

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DU PARC LOUIS BREGUET

SIREN 417646247

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVON LE BAYEC

Liquidateur - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5 - 7
Voie terrain: RUE LOUIS BREGUET
Localité terrain: CORNEBARRIEU
Commune source: 31150
SIREN demandeur: 417646247
SIRET demandeur: 41764624700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CORNEBARRIEU
Code postal demandeur: 31700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 06/05/2019
Date réelle d’autorisation: 14/03/2016
Type de service public: Non rempli

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