Permis de construire Travaux terminés

03129318S0007

Diminution de surface sans transformation

Lespinasse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 5 CHEMIN DU CHAMP DE BOUSQUE LESPINASSE 31150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

122 m²

Surface démolie

142 m²

Surface du terrain

56.185 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/05/2018

Décision

20/05/2018

Début chantier

20/06/2018

Fin travaux

30/09/2018

Localisation

Commune: Lespinasse (31293)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 5 CHEMIN DU CHAMP DE BOUSQUE LESPINASSE 31150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 142 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.829 m²	122 m²	142 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOTAL MARKETING FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 11
Parcelle 2: AB 10
Parcelle 3: AB 12

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

SIREN 531680445

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE TOURNAND

Directeur général délégué - né(e) en 1967

NICOLAS JULIEN LEBLOND

Directeur général délégué - né(e) en 1976

GUILLAUME LARROQUE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: CHEMIN DU CHAMP DE BOUSQUE
Localité terrain: LESPINASSE
Commune source: 31293
SIREN demandeur: 531680445
SIRET demandeur: 53168044500123
Code APE demandeur: 52.10B
Localité demandeur: LESPINASSE
Code postal demandeur: 31150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2018
Type de service public: Non rempli

Lespinasse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 240 m²