Permis de construire Travaux terminés

02527116R0005

Transformation avec extension de surface

Gilley / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 2 RUE LES COTEYS GILLEY 25650

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

409 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.913 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Décision

13/05/2016

Début chantier

23/08/2016

Fin travaux

04/01/2017

Localisation

Commune: Gilley (25271)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25650
Adresse: 2 RUE LES COTEYS GILLEY 25650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²
Locaux	836 m²	315 m²	69 m²	69 m²
Commerce	836 m²	260 m²	69 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	55 m²	0 m²	69 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE TUYE DU PAPY GABY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 32
Parcelle 2: ZC 55
Parcelle 3: ZC 53

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE TUYE DU PAPY GABY

SIREN 381528033

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE CLAUDE ANDRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

JEAN-FRANCOIS TANNIERES

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

PASCAL NICOLET

Directeur Général - né(e) en 1980

VINCENT CLAUDE ANNIE BADOZ

Directeur Général - né(e) en 1980

JEAN-FRANCOIS EDOUARD NICOLET

Président de SAS - né(e) en 1955

JEAN-FRANCOIS NICOLET (NICOLET)

Président de SAS - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE LES COTEYS
Localité terrain: GILLEY
Commune source: 25271
SIREN demandeur: 381528033
SIRET demandeur: 38152803300016
Code APE demandeur: 10.13B
Localité demandeur: GILLEY
Code postal demandeur: 25650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 23/08/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 04/01/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 22/08/2016