Permis de construire Autorisé

07408013X0013

Transformation avec extension de surface

La Clusaz / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse D909 ROUTE DU COL DES ARAV LA CLUSAZ 74220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

122.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2014

Décision

19/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Clusaz (74080)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74220
Adresse: D909 ROUTE DU COL DES ARAV LA CLUSAZ 74220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	334 m²	12 m²	15 m²	15 m²
Commerce	0 m²	3 m²	0 m²	15 m²
Agricole	334 m²	9 m²	15 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA CLUSAZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 934
Parcelle 2: B 933

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: D909 ROUTE DU COL DES ARAV
Localité terrain: LA CLUSAZ
Commune source: 74080
SIREN demandeur: 217400803
SIRET demandeur: 21740080300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA CLUSAZ
Code postal demandeur: 74220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/02/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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