Declaration prealable Autorisé

07646218B0047

Nouvelle construction

Neufchatel-En-Bray / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE POISSONIERE NEUFCHATEL-EN-BRAY 76270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.094 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/04/2019

Décision

01/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neufchatel-En-Bray (76462)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76270
Adresse: RUE POISSONIERE NEUFCHATEL-EN-BRAY 76270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

SIREN 200045060

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE POISSONIERE
Localité terrain: NEUFCHATEL-EN-BRAY
Commune source: 76462
SIREN demandeur: 200045060
SIRET demandeur: 20004506000023
Code APE demandeur: 61.20Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/04/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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