Permis de construire Autorisé

0764762500002

Nouvelle construction

Port-Jerome-Sur-Seine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 315 RUE DE L'INNOVATION ZA GRANDE CAMPAGNE EST PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.432 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Décision

17/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Jerome-Sur-Seine (76476)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76330
Adresse: 315 RUE DE L'INNOVATION ZA GRANDE CAMPAGNE EST PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	598 m²	220 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DESRAY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 2172
Parcelle 2: B 2180

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DESRAY

SIREN 840500573

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE DESCHAMPS

Gérant - né(e) en 1980

JEAN-NOEL LERAY

Gérant - né(e) en 1963

Autre

913400826

SIREN 913400826

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 315
Voie terrain: RUE DE L'INNOVATION
Lieu-dit terrain: ZA GRANDE CAMPAGNE EST
Localité terrain: PORT-JEROME-SUR-SEINE
Commune source: 76476
SIREN demandeur: 840500573
SIRET demandeur: 84050057300026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PORT-JEROME SUR SEINE
Code postal demandeur: 76330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/03/2025
Type de service public: Non rempli

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